Mentions légales
Ces mentions légales ont été réalisées en collaboration avec Caraconcept®. Reproduction interdite.
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la société SCM SBAC met à disposition de tout utilisateur, à savoir toute personne physique ou morale ayant accès au Site, ses mentions légales, accessibles depuis n’importe quelle page du présent Site.
Site
Le site professionnel www.cabineti2p.fr, appelé ci-après « Site », permet de présenter les services proposés, à savoir les prestations suivantes :
- Chirurgie orale
- Implantologie
- Parodontologie
À tout moment, la société SCM SBAC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Site et son contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
– Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement ;
– Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du Site.
Éditeur du site
L’Éditeur du site, ci-après « Éditeur », est la personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. En ce sens, il est responsable de la mise en ligne et du contenu du Site.
Raison sociale : la société SCM SBAC
Dénomination / nom commercial : SBAC
Siège social : 4 rue Jules Maillard de la Gournerie 35000 Rennes
Immatriculée au RNE de Rennes 937 605 228
SIRET : 937 605 228
Contact : scmcabineti2p@gmail.com / 02.22.66.84.55
Numéro RPPS : Dr Alexandre COURTET (10101323235) – Dr Sophie BEAUDOUIN (10101319605)
Annuaire des chirurgiens-dentistes https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/annuaire/
Règlement intérieur des conseils de l’ordre des chirurgiens-dentistes https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/download/56606
Directeur de la publication
Le directeur de publication d’un site internet est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site et d’y veiller.
La société SCM SBAC
L’hébergeur du site L’hébergeur est l’entité proposant l’hébergement du Site.
Raison / Dénomination sociale : O2switch
Siège social : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Contact : 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété de l’Éditeur. Tous les éléments du présent site, notamment photographies, illustrations, identité visuelle, articles rédigés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et en sont sa propriété exclusive et intégrale. En ce sens, toute reproduction, utilisation, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.
I2P étant une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4983829, la société SBAC se réserve le droit d’intenter toute action en justice lui permettant de défendre sa marque.
Données personnelles et stockage des données
Selon les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le recueil et le traitement des données personnelles sont effectués par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles de santé.
Le délégué à la protection des données (DPO) est la personne qui stocke les données traitées. Pour toute demande concernant ses droits, l’utilisateur peut contacter par mail le responsable de traitement, à savoir, la société SCM SBAC, à l’adresse suivante : scmcabineti2p@gmail.com.
Les informations relatives au traitement des données et à l’utilisation des cookies par le site www.cabineti2p.fr sont disponibles à la page spécifique « Politique de confidentialité ».
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions de l’article L. 4111-1 du Code de la santé publique, le chirurgien-dentiste étant un professionnel de santé, la médiation de la consommation ne s’applique pas à son activité (Article L. 611-4 du Code de la consommation).

